Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMAT
Cabinet Norm

Numéro de dépôt :
946450
Date de dépôt :
23/06/1975
Lieu de dépôt :
Besancon

Présentation de la marque TRANSMAT

Déposée le 23 juin 1975 par Cabinet Norm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « TRANSMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Cabinet Norm domicilié(e) (soc. à r. l.), 6, rue Einstein, Besancon. - France.

La marque TRANSMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque TRANSMAT est expirée depuis le 23 juin 1985.

Cabinet Norm a également déposé les autres marques suivantes : ADC , PRESSMAT , ROTANORM


Cabinet Norm - (soc. à r. l.), 6, rue Einstein, Besancon. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501

Machines et machines-outils.